CGV
Break Time géré par ATMOSPHERE
- NUM SIRET :88393652800016
- Adresse :85 Rue Alfred Leroy
62700 Bruay-la-Buissiere.
Break Time a pour principale activité la vente de repas de spécialité Pizza et autres accompagnements,
A Emporter ,
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet break-time.fr . Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. ATMOSPHERE se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
DÉFINITIONS ET PARTIES
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes : - Les termes « Break Time », « Nous », « Notre » visent ATMOSPHERE. - Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent la personne physique qui utilise le site internet https:break-time.fr pour passer sa commande. - Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Break Time au Client. - Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet https:break-time.fr
COMMANDE ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet break-time.fr et ses déclinaisons sur tablette , mobile et/ou application mobile. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur "le site web". Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Break Time s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Break Time s'engage à en informer le Client. Break Time pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur. Break Time se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis. Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler. L'acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l'entière validation de Break Time. Le client est informé de l'acceptation de sa commande par l'apparition d'un message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande pour son traitement. Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent pas passer commande. Si le point de vente propose de l'alcool : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas passer commande de boissons alcoolisées. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d'identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
TERRITOIRE
Les offres d'achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones desservies par Break Time. Se conférer à la zone de livraison mentionnée dans la page break-time.fr/zones-de-livraison.php
VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Break Time dans des conditions raisonnables de sécurité, seront présentés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
PRIX
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison et/ou frais de gestion. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail, comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison et/ou de gestion. Break Time se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur. Le Client devra régler ses achats, à la commande et en ligne de manière sécurisée, au moment de la livraison ou de la récupération de la commande chez Break Time, par carte bancaire sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et/ou tickets restaurant. Ce choix peut être variable en fonction des modes de paiement disponibles au moment de la commande. Les prix payés par le client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Break Time se réserve le droit d'annuler cette commande s'il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
LIVRAISON
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Break Time ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La livraison de la commande interviendra à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Break Time vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai minimum de 30 minutes à compter de l'heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de Break Time. Concernant les commandes de repas pour un grand nombre de personnes nous conseillons à notre aimable clientèle de commander suffisamment à l'avance afin que nous puissions nous organiser pour vous servir dans les meilleurs conditions. Si vous avez choisi la livraison des Produits, Break Time livrera la commande à l'entrée principale de l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu'à la porte du domicile de l'adresse de livraison, le sera selon l'accord du livreur. Si vous n'êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l'adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Break Time se réserve le droit de refuser une livraison au coin d'une rue ou à une adresse différente de celle indiquée sur la commande.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Break Time ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Break Time ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande dans les temps imparties afin de pouvoir la traiter.
OFFRES
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d'indisponibilité d'un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande ou du produit concerné dans la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions de l'article L221-28-4ù du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Break Time chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un email à contact@break-time.fr ou un courrier à : Break Time 85 Rue Alfred Leroy 62700 Bruay-la-Buissiere.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l'ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.
INTEGRALITÉ DU CONTRAT
Les CGV et les conditions d'utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Date mise a jour : 23/11/2016.